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1 arrêté d'interdiction de séjour
постановление ( министра внутренних дел) о высылкеDictionnaire de droit français-russe > arrêté d'interdiction de séjour
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2 arrêté d'interdiction de séjour
Французско-русский универсальный словарь > arrêté d'interdiction de séjour
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3 arrêté
m1) постановление [приказ] ( органа исполнительной власти)•- arrêté d'applicationarrêté à... — по состоянию на... ( о расчёте)
- arrêté d'assurance
- arrêté de cessibilité
- arrêté de compte
- arrêté de conflit
- arrêté conjoint
- arrêté de débet
- arrêté de délivrance
- arrêté de dissolution
- arrêté d'expulsion
- arrêté d'extension
- arrêté gouvernemental
- arrêté individuel
- arrêté d'interdiction de séjour
- arrêté interministériel
- arrêté ministériel
- arrêté municipal
- arrêté de nomination
- arrêté particulier
- arrêté de police
- arrêté de police municipale
- arrêté préfectoral
- arrêté réglementaire
- arrêté de réquisition
См. также в других словарях:
interdiction — [ ɛ̃tɛrdiksjɔ̃ ] n. f. • interdition 1410; lat. interdictio 1 ♦ Action d interdire. ⇒ 1. défense, prohibition. Interdiction de qqch. à qqn. Interdiction de stationner. Interdiction absolue, formelle de pénétrer en un lieu. Interdiction rituelle.… … Encyclopédie Universelle
séjour — [ seʒur ] n. m. • XVe; sujurn 1080; séjur « arrêt, retard » 1138; de séjourner 1 ♦ Le fait de séjourner, de demeurer un certain temps en un lieu. ⇒ résidence. « Le Roi accorde passage aux Autrichiens [...] Le passage ? ou le séjour ? [...] Qui… … Encyclopédie Universelle
Arrêté de reconduite à la frontière — Reconduite à la frontière (France) Pour les autres articles nationaux, voir Reconduite à la frontière … Wikipédia en Français
Histoire de la Polynésie française — L histoire de la Polynésie française a été transférée de la page Polynésie française sur laquelle se trouve un résumé. Sommaire 1 Histoire préeuropéenne 1.1 Le peuplement des cinq archipels polynésiens 2 … Wikipédia en Français
anthropométrique — [ ɑ̃trɔpɔmetrik ] adj. • 1840; de anthropométrie ♦ Qui a rapport à l anthropométrie. Fiche, signalement anthropométrique. ● anthropométrique adjectif Relatif à l anthropométrie. anthropométrique adj. Relatif à l anthropométrie. Fiche… … Encyclopédie Universelle
Bigophone — Deux C est Caïman trop marrant ! place Gambetta le 15 octobre 2011 … Wikipédia en Français
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